Domaines d'intervention
Détail des services proposés par
Maître Marion Abergel
J'assiste mes clients, à chaque étape de leur projet ou activité, pour les aider à sécuriser juridiquement ce qui fait leur singularité, à en tirer de la valeur, à prévenir les litiges, à résoudre amiablement leurs éventuels différends et, si nécessaire, à assurer leur défense.
🛡️ Protéger et sécuriser ce qui fait votre singularité
- Accompagnement pour identifier ce qui peut faire l'objet d'une protection juridique et choisir les mécanismes les plus adaptés, en France comme à l'international :
- Signes distinctifs de votre entreprise (marque, marque collective, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine…)
- Droit d'auteur et droits voisins (auteur, artiste-interprète, producteur, éditeurs et agences de presse)
- Dessin ou modèle - Brevet d'invention
- Savoir-faire, secret - Indication géographique, appellation d'origine
- Logiciel, code source, base de données
- Recherche d'antériorités et recommandations
- Prise en charge de vos formalités de dépôt de marques et de dessins ou modèles en France et à l'international (INPI - EUIPO), suivi administratif et gestion des procédures en cas de refus d'enregistrement
- Surveillance de marques et de noms de domaine
- Accompagnement dans la constitution de preuves de titularité et d'antériorité de vos droits
- Conseils pour gérer votre présence en ligne (e-réputation)
- Conseils pour sécuriser votre nom, votre image, votre voix
📄 Encadrer et sécuriser vos projets créatifs, innovants et commerciaux
- Conseils pour préserver les intérêts de chaque partie sans freiner la coopération
- Négociation, revue et rédaction de contrats adaptés à vos spécificités sectorielles :
- Contrats liés à la création : contrat de licence ou de cession de droits d'auteur, contrat de collaboration artistique, contrat de commande d'œuvre, contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle
- Contrats liés à l'exploitation de vos titres de propriété industrielle : contrat de licence ou de cession de marque / dessin ou modèle, contrat de copropriété, accord de coexistence
- Contrats de partenariat, collaboration et influence : co-création, co-branding, User Generated Content (UGC), sponsoring, partenariat événementiel
- Contrats liés à vos savoir-faire, secrets et données sensibles : franchise, accord de confidentialité, contrat de transfert de technologie
💼 Valoriser et monétiser vos actifs immatériels
- Audit de votre portefeuille d'actifs immatériels
- Conseils pour sécuriser vos actifs immatériels lors d'une levée de fonds, d'une restructuration ou d'une cession d'entreprise
- Évaluation financière de vos actifs immatériels
- Rédaction et négociation de contrats de valorisation de vos actifs immatériels
👥 Sécuriser la propriété intellectuelle dans vos relations employeurs-salariés
- Conseils sur les conditions de titularité ou de cession des droits sur les œuvres, logiciels et innovations internes
- Analyse, rédaction, revue et négociation de clauses sensibles dans les contrats de travail : clauses de confidentialité, d'exclusivité, de non-concurrence et de propriété intellectuelle
- Représentation et défense dans le cadre de litiges liés aux créations et inventions de salariés et de leur droit à l'image
🔍 Éviter les atteintes aux droits de tiers
- Évaluation des risques juridiques liés à l'exploitation de signes distinctifs, créations, contenus ou attributs de la personnalité appartenant à des tiers
- Conseil et accompagnement dans la mise en place de pratiques conformes
- Négociation et obtention des droits nécessaires
- Défense et représentation contre des accusations injustifiées
💻 Assurer la conformité de vos activités digitales
- Mise en conformité de vos traitements de données personnelles (RGPD)
- Rédaction et revue de politique de confidentialité, politique cookies et bandeau de consentement conforme
- Rédaction et revue de mentions légales et conditions générales d'utilisation de sites internet, plateformes numériques, applications mobiles
- Conseils et assistance pour sécuriser vos usages des réseaux sociaux : conseil et accompagnement dans la création de contenus conformes, rédaction, revue et négociation de contrats, gestion des droits sur les contenus diffusés, récupération de comptes suspendus ou désactivés
- Conseils et assistance pour sécuriser vos usages de l'intelligence artificielle : contenus générés par IA, deepfakes, obligations des systèmes d'IA
🤝 Encadrer et sécuriser vos relations et pratiques commerciales
- Rédaction, négociation et revue de vos contrats commerciaux (CGV BtoB / BtoC, franchise, distribution, agence commerciale…)
- Conseil stratégique et conformité réglementaire : informations précontractuelles, clauses abusives, pratiques commerciales réglementées, pratiques commerciales déloyales
⚖️ Défendre et faire valoir vos droits en cas de litige
- Accompagnement en phase précontentieuse : conseils stratégiques, rédaction ou réponse à une lettre de mise en demeure, rédaction et négociation de protocoles d'accord transactionnels
- Représentation de vos intérêts devant les juridictions civiles - en demande ou en défense - : contrefaçon de droits d'auteur / marque / dessin ou modèle, responsabilité civile, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au droit à l'image, violation de données personnelles, usurpation de nom de domaine, diffamation, usurpation d'identité, faux profils, responsabilité contractuelle, récupération de comptes (Instagram, Facebook, Amazon…)
- Représentation de vos intérêts devant les offices de propriété industrielle - en demande ou en défense (INPI - EUIPO) : opposition, nullité, déchéance (marques / dessins ou modèles)
🧑⚖️ Services de postulation
- Je propose mes services de postulation à mes consœurs et confrères avocats devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce et la cour d'appel de Bordeaux.